Quelles sont les modalités pour faire une alternance en étant adulte

Consacré par le législateur, le principe de la formation tout au long de la vie illustre la nécessité contemporaine d’adapter les règles à l’évolution économique et sociale. Quel que soit son niveau de formation initiale, toute personne a la possibilité d’évoluer ou de se reconvertir professionnellement. Dans cette perspective, la formation adulte alternance rémunérée est une solution particulièrement intéressante.

De type particulier, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur. En contrepartie du versement d’un salaire, l’apprenti s’engage à suivre la formation adulte alternance dispensée par un centre de formation et à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat. L’employeur, quant à lui, est tenu d’assurer une formation professionnelle à l’apprenti.

Contrairement aux idées reçues, le contrat d’apprentissage n’est pas réservé aux seuls jeunes de 16 à 25 ans. En effet, le législateur a organisé des dérogations à la limite d’âge en vue d’en permettre l’accès à la formation adulte alternance rémunérée à l’article L.6222-2 du code du travail. Le seuil de 25 ans n’est pas applicable lorsque le contrat d’apprentissage suit un contrat identique et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu lors de la période d’apprentissage précédente. Tel est également le cas lorsque le précédent contrat d’apprentissage a été interrompu pour un motif d’inaptitude physique et temporaire de l’apprenti ou en raison de causes indépendantes de sa volonté. Il peut encore être dérogé à la limite d’âge lorsque la personne qui souscrit au contrat est un travailleur reconnu handicapé ou une personne qui projette de créer ou de reprendre une entreprise dont l’activité est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre. Enfin, les sportifs de haut niveau peuvent conclure un contrat d’apprentissage au-delà de la 25ème année et donc bénéficier d’une formation alternance adulte.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, la période de professionnalisation est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle peut varier de 1 à 3 ans, selon le diplôme et la qualification envisagée. Toutefois, cette durée peut être réduite ou allongée, à la demande de l’apprenti ou de l’employeur, en cas d’échec à l’examen ou pour tenir compte du niveau initial.

Aux termes de l’article D. 6325-18 du code du travail, la rémunération des contrats d’apprentissage pour adulte de plus de 26 ans est déterminée pour chaque année d’apprentissage. Ainsi, pendant la première année d’exécution du contrat, le salaire minimum perçu par l’apprenti est égal à 53% du salaire minimum de croissance (SMIC) ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. La deuxième année, ce salaire est porté à 61% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. La troisième année, cette rémunération est au moins égale à 78% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.